Les conditions générales de fonctionnement :
L’EHPAD est autorisé à fonctionner par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de l’Aude.
Il est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire de la commune, Monsieur Bernard BREIL, et géré par une Directrice, Madame Noémie SERGENT, nommée par arrêté du ministère de la santé.
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur divers points, énumérés par la loi, tels que le budget, les emprunts, ou le règlement de fonctionnement.
La Directrice est responsable de la bonne marche de l’établissement, nomme le personnel, exécute les délibérations du Conseil d’Administration, ordonne les dépenses et les recettes dans le cadre du budget.
Pour représenter les habitants, le Conseil de la Vie Sociale, qui se réunit au moins trois fois par an, a pour objectif de maintenir une collaboration étroite entre les résidents, les familles et l’établissement.
Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, documents règlementaires signés par les deux parties lors de l’entrée en EHPAD.
Projet d'établissement :
L’EHPAD fonctionne autour d’un projet d’établissement qui décrit les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins qui sont proposés aux habitants, les modalités d’organisation des soins, et qui fixe les objectifs et priorités d’actions à venir.
Il définit les missions, les orientations, et les valeurs sur lesquelles les professionnels vont s’appuyer dans leur action quotidienne.
Le projet d’établissement est élaboré pour 5 ans, en concertation avec les habitants, les professionnels, les intervenants extérieurs, et l'ensemble des partenaires de l'établissement est invité à y participer.
Le CPOM (en attente de signature) :
La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement dans son article 58 prévoit l’obligation pour les établissements de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), remplaçant les conventions tripartites, avec le Directeur Général de l’ARS et la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude.
Le CPOM est un support du dialogue entre les acteurs, signé pour 5 ans.
Il permet une plus grande autonomie, mais aussi responsabilité, des EHPAD dans la gestion des moyens et dans le pilotage de leur stratégie.
Un Projet d'Accompagnement Personnalisé (PAP) est proposé pour chaque habitant :
Il a pour principal objectif de personnaliser l’accompagnement.
Ce projet est une démarche à plusieurs acteurs dont l'habitant en est le principal acteur et sujet.
Il amène à un document contractuel.
Il permettra à l’institution de se faire guider dans l’accompagnement des habitants.
Le Projet d'Accompagnement Personnalisé devient la pierre angulaire de la qualité de vie de chaque habitant, particulièrement chez les habitants atteints de la maladie d’Alzheimer.
L'évaluation externe HAS :
Les établissements ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
9 thématiques permettent d'explorer la qualité de l'accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits de la personne accompagnée
- L’expression et la participation de la personne
- La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
- L’accompagnement à l'autonomie
- L’accompagnement à la santé
- La continuité et la fluidité des parcours des personnes
- La politique ressources humaines de l’ESSMS
- La démarche qualité et gestion des risques
L’évaluation, menée tous les 5 ans par des évaluateurs certifiés externes, se fonde sur 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation.
Elle contient 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences qui impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.
Elle a été réalisée en mars 2026, nous sommes en attente du rapport et de la phase contradictoire.
Les instances représentatives :
Le Conseil d'Administration :
L'établissement est administré par un Conseil d'Administration (CA), dont le Président est le Maire de la commune, Mr Bernard BREIL.
Le CA définit la politique générale de l'établissement et délibère notamment sur les points suivants : le budget, les comptes et emprunts, les tarifs, les acquisitions des biens, les projets de travaux de construction, les créations - suppressions des services ou les effectifs du personnel.
La composition :
- Le Président : Mr BREIL Bernard, Maire de la commune
- 3 membres désignés par le conseil municipal de la commune
- 3 conseillers départementaux
- 2 personnes qualifiées
- 1 représentant du personnel non médical
- le médecin coordonnateur
- 2 représentants des habitants et de leurs proches (élus au Conseil de la Vie Sociale).
Le Conseil d'Administration se réunit quatre fois par an et délibère sur les points à l'ordre du jour.
Le Comité Social d'Etablissement CSE :
C'est une instance représentative et consultative des professionnels élus.
Il est consulté notamment sur les points suivants : le programme d'établissement, es programmes d'investissement, le budget, l'organisation interne des services, les conditions et l'organisation du travail, le bilan social de l'établissement, ou le plan de formation du personnel.
Il est composée du Directeur de l'Etablissement, et de 5 membres élus des professionnels des organisations syndicales.
Le Conseil de la Vie Sociale CVS :
Instance d'expression privilégiée des habitants et leurs proches, il se réunit à minima trois fois par an.
Ses membres sont élus, donnent leur avis et peuvent faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'EHPAD comme la qualité des services et prestations, les animations, les activités, les travaux et équipements, l'entretien des locaux ou la nature et le prix des services rendus par l'établissement.
Il est composé de représentants des habitants, de représentants des proches, de membres du Conseil d'Administration, de membres du personnel élus.
La Commission Restauration :
Elle se réunit au moins trois fois par an pour échanger sur la prestation restauration de l'établissement.
Les objectifs de la commission sont : de proposer des améliorations ; de soumettre des souhaits, avis, reclémations liés à la restauration et de faire un retour et des bilans sur les actions mises en place ; de promouvoir l'éducation thérapeutique diététique ; d'obtenir les avis et appréciations sur la qualité ; d'étudier et donner un avis sur les propositions sur les journées à thème, les fêtes,...
Elle se compose de l'ensemble des habitants volotaires, tous sont invités, des proches qui le souhaitent, de la direction, des cuisiniers, de la cadre de santé, des référents soignants alimentation et des membres de l'équipe de soins. La diététicienne est invitée.