Les conditions générales de fonctionnement :
L’EHPAD est autorisé à fonctionner par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de l’Aude.
Il est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire de la commune, Monsieur Bernard BREIL, et géré par une Directrice, Madame Noémie SERGENT, nommée par arrêté du ministère de la santé.
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur divers points, énumérés par la loi, tels que le budget, les emprunts, ou le règlement de fonctionnement.
La Directrice est responsable de la bonne marche de l’établissement, nomme le personnel, exécute les délibérations du Conseil d’Administration, ordonne les dépenses et les recettes dans le cadre du budget.
Pour vous représenter, le Conseil de la Vie Sociale, qui se réunit au moins trois fois par an, a pour objectif de maintenir une collaboration étroite entre les résidents, les familles et l’établissement.
Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, signés à l’entrée en EHPAD.
Projet d'établissement et CPOM :
L’EHPAD fonctionne autour d’un projet d’établissement qui décrit les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins qui sont proposés aux résidents, les modalités d’organisation des soins, et qui fixe les objectifs et priorités d’actions à venir.
Il définit les missions, les orientations, et les valeurs sur lesquelles les professionnels vont s’appuyer dans leur action quotidienne.
Le projet d’établissement définit pour 5 ans, est élaboré en concertation avec les résidents, le personnel, les intervenants extérieurs, ainsi que les organismes de contrôle de l’EHPAD.
La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement dans son article 58 prévoit l’obligation pour les établissements de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), remplaçant les conventions tripartites, avec le Directeur Général de l’ARS et la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude.
Le CPOM est un support du dialogue entre les acteurs, signé pour 5 ans.
Il doit permettre de mieux répondre aux enjeux d'accompagnement des résidents en introduisant une logique décloisonnée d'activités multiples et complémentaires, de parcours et de partenariats renforcés, qui sont les conditions de l'amélioration de la qualité de la prise en charge et d'un accès à la santé et à l'autonomie facilité.
Il permet une plus grande autonomie, mais aussi responsabilité, des EHPAD dans la gestion des moyens et dans le pilotage de leur stratégie.
Un Projet d'Accompagnement Personnalisé (PAP ou PVI) est proposé pour chaque résident :
Il a pour principal objectif de personnaliser l’accompagnement. Ce projet est une démarche à plusieurs acteurs dont le résident en est le principal acteur. Il amène à un document contractuel.
Il permettra à l’institution de se faire guider dans l’accompagnement du résident. Le Projet d'Accompagnement Personnalisé devient la pierre angulaire de la qualité de vie du résident, particulièrement chez le résident atteint de la maladie d’Alzheimer.
Les instances représentatives :
Le Conseil d'Administration :
L'établissement est administré par un Conseil d'Administration (CA), dont le Président est le maire de la commune, Mr Bernard BREIL.
Il définit la politique générale de l'établissement et délibère notamment sur les points suivants : le budget, les comptes et emprunts, les tarifs, les acquisitions des biens, les projets de travaux de construction, les créations - suppressions des services, les effectifs du personnel...
La composition :
- Le Président : Mr BREIL Bernard, Maire de la commune
- 2 membres désignés par le conseil municipal de la commune
- 2 conseillers départementaux
- 2 personnes qualifiées
- 1 représentant du personnel non médical
- le médecin coordonnateur
- 2 représentants des résidents et de leurs proches (élus au Conseil de la Vie Sociale).
Le Conseil d'Administration se réunit quatre fois par an et délibère sur les points à l'ordre du jour.
Le Comité Social d'Etablissement CSE :
C'est une instance représentative et consultative du personnel.
Il est consulté notamment sur les points suivants : le programme d'établissement, es programmes d'investissement, le budget, l'organisation interne des services, les conditions et l'organisation du travail, le bilan social de l'établissement, le plan de formation du personnel....
Il est composée du Directeur de l'Etablissement, et de 5 membres élus du personnel.
Le Conseil de la Vie Sociale CVS :
Instance d'expression privilégiée des résidents et leurs familles, il se réunit trois à quatre fois par an.
Ses membres élus donnent leur avis et peuvent faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'EHPAD comme la qualité des services, les animations, les activités, les travaux et équipements, l'entretien des locaux ou la nature et le prix des services rendus par l'établissement.
Il est composé de représentants des résidents, des familles ou représentants des résidents, de membres du Conseil d'Administration, de membres du personnel.
La Commission des Menus :
Elle se réunit tous les trois mois pour échanger sur la prestation restauration de l'établissement.
Les objectifs de la commission des menus sont : étudier les menus ; proposer d'éventuels changements ; recevoir et transmettre les avis; obtenir les explications et justifications de l'équilibre diététique ; obtenir les avis et appréciations sur la qualité ; étudier et donner un avis sur les propositions sur les journées à thème.
Elle se compose de représentants des résidents, des cuisiniers, de la cadre de santé, de membres de l'équipe de soins.